L’ADOPTION ET SA RÉVOCATION
Il existe deux types d’adoption : simple et plénière, chacune répondant à des conditions différentes, et chacune ayant des conséquences juridiques différentes. Il est important lorsqu’on souhaite adopter, de savoir quelle type d’adoption est la plus appropriée. A l’inverse, il est également possible de révoquer une adoption simple.
L’adoption plénière remplace le lien de filiation existant entre l’adopté et sa famille d’origine par un nouveau lien. Les conditions de l’adoption plénière sont extrêmement strictes :
L’adoption simple permet d’adopter une personne (même adulte) sans supprimer les liens avec sa famille d’origine. L’adoption est ouverte à toute personne de plus de 28 ans (mariée ou non, vivant seule ou en couple) et aux époux mariés depuis plus de 2 ans ou âgés tous les 2 de plus de 28 ans.
Le cabinet BESSARD du PARC est précisément là pour analyser la situation du client et le conseiller, avant de se lancer dans des procédures qui peuvent être éprouvantes, et qui sont dans tous les cas chargées d’affect.
Le cabinet BESSARD du PARC accompagne ses clients tout au long de la procédure, jusqu’à la rédaction d’une requête, qui sera déposée devant le tribunal judiciaire. Au stade de la requête, il est nécessaire de monter un dossier, qui contient un certain nombre de pièces, dont la liste dépend de la demande et des circonstances de l’espèce. La requête et le dossier de pièces qui seront communiqués au tribunal sont essentiels pour obtenir une réponse favorable, d’où l’intérêt d’être bien accompagné.
A l’inverse, le cabinet BESSARD du PARC accompagne également ses clients dans les cadre de procédure en révocation d’adoption simple, une telle révocation étant possible uniquement en cas de motifs graves qui rendent moralement impossible le maintien des liens créés par l’adoption. Ces motifs sont interprétés de façon restrictive, aussi il est important d’être conseillé avant d’engager une procédure. Il s’agit d’une procédure contentieuse devant le tribunal judiciaire.