LOCATION GÉRANCE
Dans le cadre d’un contrat de location-gérance le bailleur propriétaire du fonds de commerce accorde au locataire-gérant le droit d’exploiter son fonds de commerce moyennant le versement d’un loyer (redevance).
Les implications d’un tel contrat sont importantes tant pour le bailleur qui prend le risque de confier son fonds de commerce à un tiers dont la gestion pourrait conduire à sa ruine, que pour le locataire-gérant qui prend le fonds de commerce dans l’état dans lequel il se trouvait au moment de la régularisation du contrat de location-gérance.
Il convient d’être particulièrement rigoureux et vigilant dans la rédaction des termes contractuels afin d’éviter l’insertion de clauses déséquilibrées lesquelles seraient nuisibles à l’une ou l’autre des parties notamment en cas de rupture contentieuse des relations contractuelles.
Le Cabinet BESSARD du PARC vous accompagne afin de préserver au mieux vos intérêts.
Le Cabinet BESSARD du PARC vous assiste ainsi:
- Dans la rédaction du contrat de location-gérance;
- Dans l’audit juridique des contrats fournisseurs et clients du bailleur;
- Dans la sécurisation de la rupture du contrat ainsi que la réversibilité;
- Dans la gestion des salariés pendant la location-gérance et à la fin du contrat précisément au moment du retour du fonds de commerce;
Au cours du contrat, des litiges peuvent survenir entre le bailleur et le locataire-gérant notamment en cas de manquement par l’une des parties à ses obligations contractuelles.
Le Cabinet BESSARD du PARC vous accompagne dans vos démarches de résolution amiable ou judiciaire de ces litiges.