RESPONSABILITÉ PÉNALE DU DIRIGEANT SOCIAL
Les décisions prises par le dirigeant social tout au long de l’exercice de son mandat l’expose à des risques de poursuites pénales au regard du nombre assez important d’infractions qui entourent la vie de l’entreprise.
Outre les infractions classiques, le dirigeant social peut voir sa responsabilité pénale engagée en matière sociale, fiscal ou encore environnementale.
Bien conseillé en amont de sa prise de décision, le dirigeant social peut limiter sa responsabilité pénale.
Le Cabinet BESSARD du PARC assiste régulièrement des chefs d’entreprises dans la gestion quotidienne des questions juridiques intéressant leur société, et les accompagne également en cas de poursuites pénales initiées à leur encontre.
Le Cabinet BESSARD du PARC conseille ainsi les dirigeants sociaux dans les cas suivants :
- Abus de biens sociaux;
- Abus de confiance;
- Escroquerie ;
- Faux et usage de faux ;
- Corruption ;
- Blanchiment ;
- Trafic d’influence ;
- Réglementation environnementale
- Législation sociale ;
Le Cabinet BESSARD du PARC est à votre entière disposition pour vous accompagner.