Droit immobilier / copropriété

Droit
Immobilier

 Le Cabinet BESSARD du PARC assiste ses clients en droit immobilier. 
Notre équipe vous conseille en matière d’achat-vente de biens immobiliers.  

CONSEIL
SYNDICAL

 L’ordonnance 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis a considérablement modifié la loi du 10 juillet 1965 laquelle régit les règles de fonctionnement des copropriétés…

DROIT DE
COPROPRIÉTÉ

 Chaque propriétaire est titulaire de droits (respect de sa partie privative, accès aux parties communes à jouissance collective…) mais aussi redevable d’un certain nombre d’obligations …