DROITS DES AFFAIRES
Droit
des affaires
Avec une forte activité en droit des affaires, le Cabinet BESSARD du PARC assiste les entreprises et les entrepreneurs tant en conseil qu’en contentieux.
ENTREPRISES
EN DIFFICULTÉ
Le Cabinet d’avocats BESSARD du PARC intervient tant en contentieux qu’en conseil auprès des TPE, PME et des grandes entreprises.
Location
Gérance
Dans le cadre d’un contrat de location-gérance le bailleur propriétaire du fonds de commerce accorde au locataire-gérant le droit d’exploiter son fonds de commerce moyennant le versement d’un loyer (redevance).
Concurrence
Déloyale
La concurrence entre les entreprises est en principe libre.
RESPONSABILITÉ PÉNALE
DU DIRIGEANT SOCIAL
Les décisions prises par le dirigeant social lors de l’exercice de son mandat l’expose à des risques de poursuites pénales au regard du nombre assez important d’infractions qui entourent la vie de l’entreprise.
CESSION DE FONDS
DE COMMERCE
Céder son fonds de commerce consiste pour le propriétaire du fonds à vendre l’ensemble des éléments corporels et incorporels nécessaires à l’exploitation de l’activité.